Que devez-vous faire?

Il ressort de la formulation des différents textes réglementaires que la responsabilité personnelle constitue un risque auquel pratiquement toute personne concernée par une entreprise est confrontée. Les dirigeants et les administrateurs sont souvent les premiers à entrer en ligne de compte. Ils sont tenus d’accomplir leur mission scrupuleusement et consciencieusement. S’ils ne le font pas, ils courent le risque de voir leur responsabilité mise en cause par la société elle-même pour les préjudices qui ont découlé de leurs actes fautifs. Dans le cas d’une faillite, c’est souvent le syndic qui se sert de cette arme et qui met en cause la responsabilité de dirigeants ou d’administrateurs au nom de la société.

En cas de faillite, il existe en outre souvent le risque d’une responsabilité fondée sur la Loi WBF (Responsabilité des dirigeants) qui contient différentes chausse-trappes telles que le renversement de la charge de la preuve. Enfin, la responsabilité des dirigeants et des administrateurs peut également souvent être mise en cause par toutes sortes de tiers, par exemple des créanciers, des collaborateurs, des fournisseurs ou le fisc.

Mais ce ne sont pas seulement les dirigeants et les administrateurs qui se trouvent confrontés à ces différents types de responsabilités. Si l’entreprise fait faillite, toutes les personnes qui se sont chargées de manière intensive de la gestion de l’entreprise courent le risque de voir leur responsabilité mise en cause par le syndic pour la totalité du déficit de la faillite.

 

En particulier, lorsque des actionnaires – que ce soit ou non dans les coulisses – se sont occupés de manière intensive de la gestion de l’entreprise, cette forme de responsabilité entre en ligne de compte, mais il peut s’agir aussi d’experts-comptables ou d’autres conseillers. La responsabilité peut s’étendre à toute personne qui a contribué à la détermination de la politique de l’entreprise comme s’il en était un dirigeant.

Ce n’est pas uniquement la phase où un dirigeant fait déjà l’objet d’une mise en cause de sa responsabilité qui requiert des conseils en temps opportun et une assistance compétente, mais aussi la phase antérieure. Après tout, c’est le patrimoine privé du dirigeant qui est mis en jeu par l’engagement de sa responsabilité personnelle. Cela est également valable dans le cas inverse, dans le cas où, par exemple, vous avez, en tant qu’actionnaire, investisseur, collaborateur ou successeur, des réserves sur la gestion ou le comportement d’un dirigeant ou d’un administrateur. De même, si vous êtes créancier d’une entreprise qui a effectivement passé des commandes et qui a été livré, mais qui néglige de payer, la responsabilité personnelle d’un dirigeant entrera peut-être en ligne de compte, par exemple si d’autres créanciers de l’entreprise ont quant à eux bien reçu leurs règlements.

 

Les avocats de la société Borsboom & Hamm N.V. sont extrêmement compétents dans tous ces domaines du droit. Leur centre d’intérêt est fortement tourné vers le droit des entreprises dans tous ses aspects. Que vous souhaitiez agir contre un dirigeant afin d’obtenir réparation de votre préjudice, ou que vous soyez le dirigeant d’une entreprise dont la responsabilité a été mise en cause, les conseils d’un expert sont indispensables.

Naturellement, si vous avez le sentiment que votre conseiller actuel ne possède pas suffisamment ces questions, vous pouvez également demander un deuxième avis indépendant sur votre affaire. Vous avez en effet besoin d’un spécialiste expérimenté dans des situations où votre responsabilité personnelle est en jeu. De quelqu’un qui soit de taille à affronter la pression qui s’exerce de tous côtés sur des dirigeants lorsque leur comportement est mis en cause. De quelqu’un qui connaît au moins aussi bien que lui les coups que le syndic a en réserve. De quelqu’un qui sait quelles sont les possibilités qui existent pour assurer vos droits lorsque c’est vous qui souhaitez mettre en cause les actes d’un dirigeant. Dans et en dehors des tribunaux, et, si besoin est, jusqu’à la Cour Suprême.

La société d’avocats Borsboom & Hamm N.V. peut vous aider dans ces cas-là. Vous pouvez contacter Maître C.F.W.A. Hamm ou Maître J.P.M. Borsboom. Ils sont responsables d’équipes d’avocats compétents spécialisés dans le conseil et les procédures dans le domaine de la responsabilité, en tant que syndics et comme demandeurs ou défenseurs de dirigeants, administrateurs ou autres dont la responsabilité est mise en cause. Toutes les communications sont bien évidemment traitées dans la plus stricte confidentialité.