la responsabilité des dirigeants
La prise de risques est inhérente à l’activité des entreprises. Toutes les entreprises ont toutefois une chose en commun : leurs dirigeants ne doivent pas s’exposer au point de mettre en péril la bonne gestion de l’entreprise, occasionnant ainsi des dommages à l’entreprise elle-même ou à des tiers. Les médias ont largement parlé de cas notoires comme OGEM, Vie d’Or, World Online, Landis et plus récemment des péripéties concernant les responsabilités dans l’affaire Ceteco, cette société cotée en bourse qui a fait faillite en 2000, ainsi que de la société Ahold par exemple. La politique de la direction de ces entreprises a été mise en cause publiquement. Dans de nombreux cas, les dirigeants et les administrateurs ont même été cités en justice et mis en cause personnellement pour mauvaise politique, pour faute de gestion notoire ou pour gestion fautive.
Les noms mis en avant se limitent en réalité aux cas dont on parle, et qui ont été portés sur la place publique. Mais ce ne sont assurément pas uniquement les sociétés importantes ou cotées en bourse dont la responsabilité des dirigeants se trouve mise en cause. Dans le cas de sociétés de taille moyenne ou de l’activité des petites et moyennes entreprises (PME), la responsabilité des dirigeants et des administrateurs tient également une place importante. Par exemple, lorsque la direction continue à commander des bien auprès de fournisseurs alors que la société connaît déjà des difficultés financières, lorsque les actionnaires s’occupent fortement de la gestion et remplacent dans les faits la direction, ou lorsque des parties de l’entreprises sont cédées à des prix trop bas.
Le nombre de cas où la responsabilité des dirigeants de PME est mise en cause est un multiple du nombre des cas notoires portés sur la place publique. On peut estimer que les dirigeants ou administrateurs dont la responsabilité personnelle est mise en cause se comptent par centaines tous les ans.
La responsabilité des dirigeants ou des administrateurs peut être engagée dans toutes les phases de l’existence de la société. Souvent il s’agit de la responsabilité lorsque la société a fait faillite. Aussi, dans la pratique, les syndics se posent-ils souvent la question de savoir s’ils ne doivent pas mettre en cause les dirigeants de l’entreprise en faillite.
De tels dirigeants mis en cause se voient souvent obligés à leur tour de se défendre contre les syndics. Mais aussi en dehors des cas de faillite, alors que la société fonctionne comme d’habitude, un dirigeant peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause pour fautes par la société elle-même. En outre, divers cas de responsabilité personnelle guettent les dirigeants depuis l’extérieur, par exemple s’ils n’ont pas agi correctement au moment de la création de l’entreprise, ou s’ils défavorisent directement des créanciers ou des actionnaires.
Les dirigeants et les administrateurs qui dirigent des entreprises, les actionnaires et autres ayants droit, mais justement aussi les créanciers et les autres parties prenantes d’entreprises, souhaitent se faire une idée précise des risques et des éventualités. Il s’agit en premier lieu des dirigeants d’entreprises à but lucratif ayant une personnalité juridique, telles que les sociétés anonymes ou à responsabilité limitée, les coopératives ou les sociétés de caution mutuelle. Mais également des dirigeants et des administrateurs d’autres personnes juridiques, telles que les fondations ou les associations, qui eux aussi sont concernés par les risques liés à la responsabilité.
Ce site internet s’adresse à tous ceux qui sont intéressés par des dirigeants ou par des administrateurs et leurs activités. Qu’il s’agisse de conseils préalables sur la limitation des risques liés à la responsabilité, ou de la conduite de la défense lorsque la responsabilité d’un dirigeant a déjà été mise en cause, ou justement d’attaquer en responsabilité un dirigeant ou un administrateur qui a été défaillant dans l’accomplissement de sa mission.
En cliquant sur les rubriques, vous accédez à des informations sur les différents aspects de la responsabilité du dirigeant. Ces informations visent à vous donner une synthèse des différents risques liés à la responsabilité susceptibles d’atteindre un dirigeant ou un administrateur.