Sortes de responsabilité
Les entreprises et leurs dirigeants ou administrateurs sont concernés par différentes sortes de responsabilité. La responsabilité interne est la responsabilité des dirigeants vis à vis des entreprises qu’ils dirigent. Les dirigeants et les administrateurs sont tenus d’accomplir leurs missions convenablement. Dans le cas contraire, ils courent le risque de voir leur responsabilité mise en cause par l’entreprise elle-même pour les dommages causés par eux en agissant fautivement. Vous pouvez suivre le lien ci-dessus pour lire un résumé des différents cas où la responsabilité des dirigeants est engagée vis à vis de l’entreprise elle-même.
Le deuxième type de responsabilité est appelé responsabilité externe. Dans le cas de la responsabilité externe, il s’agit de la responsabilité des dirigeants vis à vis des différents tiers par rapport à la société. Pensez par exemple aux créanciers comme les fournisseurs, mais aussi au fisc ou aux salariés de l’entreprise. Vous pouvez suivre le lien ci-dessus pour lire un résumé des différents cas où la responsabilité des dirigeants est engagée vis à vis de tiers concernés par l’entreprise.
Les pages suivantes traitent de quelques sujets particuliers du droit de la responsabilité du dirigeant. Elles ne prétendent nullement à l’exhaustivité, mais fournissent simplement un aperçu des différents types de responsabilité auxquels peuvent être confrontés les dirigeants, administrateurs et autres agents de la société.
En plus de la responsabilité personnelle qui sera traitée plus loin, il existe toutes sortes d’autres procédures du droit des sociétés qui peuvent toucher des dirigeants d’entreprises, par exemple le licenciement du dirigeant d’une fondation, le désintéressement d’un actionnaire minoritaire, les litiges concernant une convention entre actionnaires, ou une demande de dédommagements suite au rachat d’une entreprise. Mais vous pouvez bien évidemment également vous adresser à la société d’avocats Borsboom & Hamm N.V. pour des questions concernant le droit des sociétés de personnes telles que les litiges entre les associés d’une société en nom collectif, un groupement ou une société en commandite.